LIVRET D’ACCUEIL

Le mot du gérant de L’EURL LAURENT BOUTELLEAU – BACCHUS FRANCE FORMATION

Soyez les bienvenues !
Ici vous ne retournerez pas sur les bancs de l’école, nos formations sont conviviales et vous serez tout de suite mis à l’aise quelque soit votre niveau de connaissance sur le vin. Depuis 1994, les formations Bacchus s’articulent autour des réels besoins des professionnels du vin. En résumé, de très nombreuses dégustations et une approche terrain très pointue encadrées par les meilleurs spécialistes.

Nous vous proposons deux types de formations :

- L’analyse sensorielle qui se passe à Royan (17) ou en Guadeloupe (971)
On va vous apprendre à vous servir de vos sens afin de pouvoir commenter n’importe quel vin à l’aveugle : « La dégustation, c’est comme la lecture, si on ne vous apprend pas à reconnaître les lettres, à prononcer les syllabes, puis à comprendre le sens des mots, il vous est impossible de lire. » Laurent BOUTELLEAU
Nous n’allons pas vous apprendre ici toute la théorie que vous pouvez trouver dans n’importe quel ouvrage : « Il vaut mieux une tête bien faîte, qu’une tête bien pleine » Michel Montaigne (1533-1592).

- Les formations en immersion totale dans une région de production comme le Languedoc-Roussillon, Le Bordelais, la Corse ou les Rhums A.O.C. qui nécessite une certaine maitrise de l’art de la dégustation. Le but de ces formations en régions de productions est bien les maîtriser afin d’organiser des cours de dégustations ou des repas-dégustations autour de ces A.O.C. et de trouver les meilleurs rapports qualité/prix.
« Mieux comprendre le vin, afin de mieux acheter, conseiller et vendre plus » Laurent BOUTELLEAU



Principaux intervenants

PRINCIPAL FORMATEUR POUR LA FORMATION ANALYSE SENSORIELLE :

Laurent BOUTELLEAU, gérant et formateur de BACCHUS FRANCE FORMATION
Dégustateur agréé par l’INAO, Membre de l’UDSF, Ancien négociant de la place de Bordeaux, exportateur, cavistes. Formateur en analyse sensorielle depuis 1990.
Présent dans toutes les formations en régions de productions

PRINCIPAUX FORMATEURS EN PLUS DE LAURENT BOUTELLEAU POUR LES FORMATIONS EN REGIONS DE PRODUCTIONS :

l’A.O.C. LANGUEDOC

Philippe CABRIT, technicien pour le suivit du contrôle des vins et du vignoble au syndicat de l’AOC Languedoc, Formateur à l’école des vins du Languedoc.
Diplôme BTS TCVS, diplôme « Sud de France Master Level » des vins et terroirs du Languedoc Roussillon.

Jean-Philippe GRANIER, directeur technique de l’AOC LANGUEDOC
Diplôme National d’œnologie, diplôme d’État de Docteur en Pharmacie

A.O.C. DU ROUSSILLON

Xavier HARDY, responsable de la formation et communication au conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon, diplôme BTS Viti-Oeno, Communication et actions publicitaires, diplôme « Sud de France Master Level » des vins et terroirs du Languedoc Roussillon, dégustateur LRO.


IGP du LANGUEDOC

Bernard AUGÉ, Délégué Général Adjoint section IGP au Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc
DESS économie agricole et rural, DESS IAE marketing, gestion d’entreprise, DESS IFG management systémique de l’entreprise et conduite de projet de développement

France VILLENEUVE, responsable communication au Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc


Règlement intérieur – BACCHUS FRANCE FORMATION
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE BACCHUS FRANCE – LAURENT BOUTELLEAU
I- PREAMBULE
L’organisme de formation professionnelle LAURENT BOUTELLEAU – BACCHUS FRANCE FORMATION de TERRE DE BAS est déclaré auprès du préfet de la Région Poitou-Charentes sous le numéro 54170055617.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’EURL LAURENT BOUTELLEAU – BACCHUS FRANCE FORMATION dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
II - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III - CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par LAURENT BOUTELLEAU – BACCHUS FRANCE FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par LAURENT BOUTELLEAU – BACCHUS FRANCE FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les nos locaux de TERRE DE BAS, soit dans des locaux extérieurs de nos partenaires.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de LAURENT BOUTELLEAU – BACCHUS FRANCE FORMATION, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
IV - HYGIENE ET SECURITE
Article 4 : règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement
Article 5 : boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées non autorisées.
Lors des dégustations, il est expressément demandé de recracher le vin déguster dans les crachoirs ou évier à disposition pour cet effet. En aucun cas le vin ne dit être dégluti (avalé) sous peine d’exclusion immédiate. Il est formellement interdit d’enlever les cachotiers (afin de dévoiler l’identité d’un vin) avant d’avoir reçu l’autorisation expresse du formateur. Lors des repas, il est demandé de ne pas dépasser la limite de 10cl de vin par repas, des crachoirs sont à disposition sur les tables.
Article 6 : interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 7 : lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 8 : consignes d’incendie
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 9 : accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Seuls les accidents survenus sur le trajet correspondant aux horaires de cours ou de stage peuvent faire l’objet d’une déclaration Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
V - DISCIPLINE
Article 10 : tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 : horaires de stage
Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Le Service de Formation Continue se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Le Service de Formation Continue aux horaires d’organisation.
Toute absence doit être signalée au cours de la 1ère demi-journée et doit être justifiée au plus tôt par un motif sérieux (arrêt de travail...). Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par le stagiaire au minimum par demi-journée.
Article 12 : Assiduité
Le stagiaire de formation continue s’engage à assister à tous les cours. Toute absence doit être signalée au cours de la 1ère demi-journée et doit être justifiée dans les 48h par un motif sérieux (arrêt de travail...). Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par le stagiaire au minimum par demi-journée.
Article 13 : accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du Service de Formation Continue, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 14 : usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 15 : enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le Service de Formation Continue décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 18 : sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement,
- soit en un blâme,
- soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise (article R 6352-8 du code du travail) :
- l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
VI – REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article L 6352-4 Code du Travail
Article 19 : élection des représentants
Dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures organisée par le Service de Formation Continue, les stagiaires élisent simultanément un délégué titulaire et un délégué suppléant.
VII– INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS
Article 20 : inscriptions
Le stagiaire s’inscrira aux examens lorsque cela est nécessaire. Aucun diplôme sanctionnant la formation ne pourra être délivré si le stagiaire n’a pas présenté les épreuves prévues par le règlement d’examen de la formation ou s’il a échoué à tout ou partie de ces épreuves. Une attestation de fin de stage sera délivrée en fin de formation.
Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.
Article 21 : paiements
Les stagiaires n’ayant pas réglé leurs dus financiers à LAURENT BOUTELLEAU – BACCHUS FRANCE FORMATION – frais d’inscription, frais de formations, lorsqu’ils existent – selon l’échéancier figurant dans a convention de formation, seront exclus de la formation et rayés des listes d’examen. La formation sera réputée prendre fin à la date de l’exclusion.
Lorsque le coût de la formation est pris en charge par un organisme tiers, les heures de formation correspondant à des absences du stagiaire non justifiées par un cas de force majeure et, de ce fait, non prises en charge par cet organisme, seront facturées au stagiaire.
VIII - PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Article 22 : publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux du Service de Formation Continue et sur son site Internet : www.bacchus-france.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Clause générale :
Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de votre part l'acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur de la société BACCHUS FRANCE (disponible sur simple demande). De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à la société BACCHUS FRANCE que si la société BACCHUS FRANCE l'a expressément acceptée.

• Objet :
Les présentes conditions générales s'appliquent à une ou plusieurs formations dispensées par la société BACCHUS FRANCE, sous forme de sessions destinées aux professionnels et réalisées dans les locaux de la société BACCHUS FRANCE. Le contenu, la forme, les prix ainsi que les planifications de ces formations sont définis dans le catalogue de formation en ligne de la société BACCHUS FRANCE en vigueur au moment où il est procédé à l'inscription (sauf offres spéciales ponctuelles). Les présentes conditions générales, la fiche de réservation, la convention de formation signée des deux parties et le devis constituent le contrat entre vous et la société BACCHUS FRANCE. Le contenu, la forme et les prix des formations intra-entreprises feront l'objet de propositions particulières de la société BACCHUS FRANCE sur demande expresse. Pour les stages hors catalogue, l'accord commercial entre le centre et l'entreprise sert de base à la contractualisation mais ne le remplace pas. Il est formalisé par un devis comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.

• Durée et validité de la proposition :
La validité des propositions de formations issues du catalogue est identifiée par la période de validité du catalogue et les dates de session de formation prévues pour chaque produit de formation. Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions de la société BACCHUS FRANCE pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d'envoi de la proposition (figurant sur la proposition). Toutes nos formations sur catalogue en ligne nécessitant d'être un professionnel, il appartient à l'entreprise de s'assurer que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

• Procédures d'inscription :
Votre inscription ou celle d'un de vos collaborateurs sera effectuée à l'aide de la fiche d’inscription de la société BACCHUS FRANCE. Cette fiche d’inscription constituant un bon de commande, devra être retournée au centre au moins 30 jours avant le commencement du stage (sauf cas exceptionnel). Le centre accusera réception de votre inscription et vous retournera le devis, la convention de formation et le programme du stage choisi. Les participants recevront leur convocation une quinzaine de jours avant le début de leur stage. Pour la prise en charge de votre action de formation :

> Cas n°1 - activité salariée : votre formation est prise en charge par un OPCA comme le Fafih, l'Agefos PME, l'Opcareg, FORCO ou autres
Afin de confirmer votre réservation, il vous sera demandé un acompte de 240 € sur le prix de votre formation par chèque, par virement bancaire, au moins 60 jours avant le début du stage. La demande de prise en charge de votre action de formation doit être faite au minimum 60 jours avant le début de votre formation. Une copie de votre dossier de demande de prise en charge auprès de votre OPCA devra être envoyée à la société BACCHUS FRANCE. Si tel n'était pas le cas, un chèque de dépôt du montant de la formation vous sera demandé, lequel vous sera retourné dès réception de l'accord de prise en charge. A défaut de réception de ce chèque au moins 15 jours avant le début de la formation, la réservation correspondante sera purement et simplement annulée.

> Cas n°2 - activité non salariée : votre formation est prise en charge par l'Agefice
Afin de confirmer votre réservation, il vous sera demandé un acompte de 240 € sur le prix de votre formation par chèque, par virement bancaire, au moins 60 jours avant le début du stage. Le solde est dû le premier jour de la formation.

> Cas n°3 - personne étrangère ou ne dépendant d'aucun OPCA : vous ne bénéficiez pas d'une prise en charge
Afin de confirmer votre réservation, il vous sera demandé un acompte de 240 € sur le prix de votre formation par chèque, par virement bancaire, au moins 60 jours avant le début du stage. Le solde est dû le premier jour de la formation.

• Report et annulation par le centre de formation Bacchus France :
Le centre se réserve le droit exceptionnel d'annuler ou de reporter une formation, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant. En cas de force majeure ou d'annulation tardive d'un client entraînant un nombre insuffisant de participants, le centre se réserve le droit d'annuler la formation. En cas d'annulation par la société BACCHUS FRANCE, tout acompte reçu pour le paiement de la formation sera restitué (sans dommages et intérêts) et en cas de report de la formation, l'entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure. Cette annulation ou ce report seront clairement notifiés par courrier à l'entreprise en expliquant les raisons de cette annulation ou de ce report.

• Report et annulation par le stagiaire :
Si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés d'annuler votre réservation ou celle d'un collaborateur, aucun frais ne vous sera facturé si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 15 jours avant le début de la formation. A défaut, il vous sera facturé :
- 240 € si l'annulation intervient entre 15 et 8 jours avant le début du stage (pour les personnes ayant versé des acomptes, ceux-ci seront conservés),
- 50% du montant du stage si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du stage (pour les personnes ayant versé des acomptes, ceux-ci seront conservés),
- 100% du montant du stage si le stagiaire n'est pas présent le premier jour du stage.
En cas de force majeure justifiée par écrit ou présentation d'un certificat médical, votre formation sera reportée sans frais à la prochaine formation dans la même année civile
Tout stage commencé, est facturé à plein tarif, y compris en cas d'abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit.
Si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés de reporter votre réservation, aucun frais ne vous sera facturé si ce report intervient plus de 15 jours avant le début de la formation.

• Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre programme de formation en cours au moment de votre inscription à la formation. Ils comprennent l'ensemble des frais de formation à l'exclusion des frais d'hébergement, de transport et des frais de repas. Nos prix sont toutes taxes incluses. En formation hors catalogue et/ou intra-entreprises, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.

• Modalités de règlement :

> Cas n°1 - activité salariée : votre formation est prise en charge par un OPCA comme le Fafih, l'Opcareg ou l'Agefos PME ou autres :
La facture de la société BACCHUS FRANCE sera directement adressée à votre OPCA. Si l'OPCA ne prend pas en charge la totalité de votre formation, la facture totale vous sera adressée. Son règlement devra intervenir à réception.

> Cas n°2 - activité non salariée : votre formation est prise en charge par l'Agefice / FIFPL ou autres :
L'acompte que vous avez versé sera déduit du montant total de la formation et le solde vous sera demandé le premier jour de la formation. Une facture acquittée et une attestation de présence vous seront remises afin de vous faire rembourser vos frais de formation directement auprès de votre FAF.

> Cas n°3 - personne étrangère ou ne dépendant d'aucun OPCA : vous ne bénéficiez pas d'une prise en charge :
L'acompte que vous avez versé sera déduit du montant total de la formation et le solde vous sera demandé le premier jour de la formation.

• Attestation de stage :
La société BACCHUS FRANCE remet à chaque stagiaire, à l'issue de la formation, une attestation de présence.

• Hébergement :
L'hébergement n'est pas assuré par la société BACCHUS FRANCE. Une liste d'hôtels est adressée aux entreprises, sur simple demande.

• Propriété intellectuelle :
Le support de cours est remis en début de stage et n'est édité qu'en un seul exemplaire. En cas de perte ou de vol, aucun autre exemplaire ne sera fourni. La société BACCHUS FRANCE reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.) Le stagiaire et/ou l'entreprise dont il dépend ne pourra utiliser le nom " BACCHUS FRANCE" que pour informer éventuellement les tiers qu'il a suivi un stage de formation auprès de la société BACCHUS FRANCE. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit la société BACCHUS FRANCE.

• Responsabilité :
L'obligation souscrite par la société BACCHUS FRANCE dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
La société BACCHUS FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des formations et dont un stagiaire serait victime. De plus, la société BACCHUS FRANCE ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Le client doit vérifier auprès de son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvert lors du stage.

• Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Saintes, même en cas de pluralité des défendeurs.